Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce de don

Publié au Annonces légales n° 10 du 24 janvier 2012, page 473 · réf. 2012T00428FCCC2

Par acte de don a rédigé par le notaire en date du 27/8/2008 enregistré à la recette des finances le 29/8/2008 sous n°35777 et sous n° de carte de transmission n°77 et n°111, que Monsieur Mohamed Ben Hessin Touibi a gratifié un lot de terrain d'une surface 2500 m² nommé «Jenen Zeriba» situé à Bkalta, à Monsieur Habib Ben Mohamed Touibi, sans condition ou transcrire.

Cette annonce est publiée au journal quotidien «Essahafa» le 13/01/2012.

Citer : Annonce de don, JORT (Annonces légales) n° 10 du 24 janvier 2012, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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