Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 11 du 26 janvier 2012, page 528 · réf. 2012T00555FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de la rue de Rome, Tunis en date du 17/1/2012 quittance n° M4648 enregistrement n° 12300334. Mme Raoudha Snoussi loue à Mr Mohamed Sami Ben Mohamed Ben Sassi la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels dénommé «le jasmin A. Snoussi» consistant en un magasin de vente pour tous articles de bonneterie et dérivés dans le local sis à Tunis 13 Rue Charles de Gaulle et ce pour une période d'une année entière allant du 1/11/2011 au 31/10/2012.

Le présent avis a été publié au journal Le Temps du 19/1/2012.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 11 du 26 janvier 2012, p. 528.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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