Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 13 du 31 janvier 2012, page 613 · réf. 2012G00535FCCC2

Suivant contrat rédigé par Maître Kaffel Mouhaïmen Avocat sis au n°11 rue Borj Bourguiba 1002 Tunis en date du 10/01/2012 enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 11/01/2012 quittance M003727 enregistrement n°12200233, Mr Hatem Ben Abdessattar Ballegha CIN n°04723913 demeurant au n°02 impasse Touila Rue Sidi Aloui Tunis dont le matricule fiscal 952505R/C/N/000 cède à Mr Marouen Masrouki CIN 00730629 demeurant au n° 23 Rue Elfarabi Elomrane Tunis la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels qui à l'activité de «tous commerces» sis au n°18 ters rue Chedli Kallela Tunis.

Les oppositions sont acceptées entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 13 du 31 janvier 2012, p. 613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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