Commune Chenini - Nahal
Avis d'enquête
Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu de l'article 45 de la loi n° 122 en date du 28 novembre 1994 portant promulgation du code d'aménagement territorial et d'urbanisme, un plan délimitant la zone concernée par la constitution de l'association syndicale de propriétaires relevant de l'immeuble nommé «Allégro » objet du titre foncier n° 275555 est affiché au siège de la Commune Chenini Nahal durant un mois à partir de 5 février 2012 jusqu'au 7 mars 2012.
Toute personne intéressée à le droit d'enregistrer ses observations au registre d'enquête ouvert pour l'objet au sein de la Commune ou envoyer une note d'objection par une lettre recommandée à l'attention de monsieur le président de la délégation spéciale de la commune.