Suite à un acte énoncé de la part d'huissier notaire Mohamed Daassi et Mohamed Habib Bacha en date du 23 Novembre 1998 enregistré à la recette des finances Ben Arous en date du 27 Mai 1999 quittance N° M0160031, Mer Romdhane Ben Hassine Ben Ali dallel a redouté à son fils Hassine Dallel le local à usage d'habitation sis 35 Rue textile Ben Arous, titre foncier 109854.
Citer : Annonce de contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 14 du 2 février 2012, p. 663.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.