IMMOBILIÈRE RUBICELLE
MF : 1231586 GPM000
Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 2011 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de sociétés 1er Bureau de Tunis en date du 16 janvier 2012, quittance N° M000507 enregistrement n° 12800434 il a été constitué une société anonyme.
Raison sociale : immobilière Rubicelle.
Objet social : promotion immobilière.
Siège social : 3 Rue Ibn CHARAF Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : 450 000 Dinars divisé en 450 000 actions de valeur nominale de 1 dinar libérée de la moitié à la souscription.
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 16 janvier 2012, enregistrée quittance N° M000509 enregistrement N° 1.
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 17 janvier 2012 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de sociétés 1er Bureau de Tunis en date du 20 janvier 2012, quittance N° M000723 enregistrement N° 12500617, il résulte que l'assemblée a décidé ce qui suit:
1. a déclaré sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2. a désigné les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois ans :
- Monsieur Mohamed Faouzi M'HEDHEBI,
- Monsieur Salem BEN FREDJ,
- Madame Nedra JENDOUBI,
- Madame Fatma B'CHIR.
3. a désigné la société la Méditerranéenne d'Audit d'Assistance Fiduciaire et d'Expertise représentée par son gérant Mr Mohamed KALLEL membre de l'Ordre des Experts comptables de Tunisie en qualité de commissaire aux comptes et qui a accepté ses fonctions.
4. a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constitué.
5. a donné quitus au fondateur.
Selon procès verbal du conseil d'administration en date du 17 janvier 2012 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes de sociétés 1er Bureau de Tunis en date du 20 janvier 2012, quittance N° M000725 enregistrement N° 12800619, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Faouzi M'HEDHEBI Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs nécessaires pour l'exécution de ses fonctions.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'agence de Promotion de l'Industrie Tunis sous le numéro D242482012 en date du 25 janvier 2012 deux exemplaires des documents suivants :
- statuts.
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- procès-verbal du premier conseil d'administration.
- déclaration de souscription et de versement.
- liste des souscripteurs.