Etudes de Maître Rim AYED
Avocate à la cour d'appel
86 Av Hédi Chaker Nabeul
1- Poursuivant : Taoufik Mourad Rekik en tant que syndic de la société BELBATCH PLASTIC, société anonyme, sise à rue Othman Ibn Affan, Menzeh 8 Ariana, enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Ariana sous le numéro B14851997, MF 578863Y/A/M/000 dont la faillite déclarée commune à son gérant Taib Boujbel, Demeurant au 105 Av Ariana les Roses, cité Naser II, Ariana.
2- Défendeur : Taib Boujbel gérant de société, failli, titulaire de CIN n° 01821960 délivrée le 10/3/1997
Demeurant : Av Habib Bourguiba Bni Khalled Nabeul et Av de l'environnement route Bni Khalled Menzel Bouzelfa,
3- Avocate poursuivante : Maître Rim Ayed, avocate à la cour d'appel 86 av Hédi Chaker à Nabeul
4- Désignation de l'immeuble à vendre : tout l'immeuble revenant au failli dans la propriété dénommée «Boujbel» objet du TF n° 558525 Nabeul, sis à Bni Khalled gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale égale à 6 H 71 A 40 C, constitué par trois parcelles : 1/une parcelle n° 2, d'une superficie égale à 6 H 28 A 80C, a été victime d'une incendie en 2008, il s'agit d'une terrain agricole contenant des plantations d'Agrumes, un puits peu profond, un bassin, une écurie antique non restaurée, une villa considérable ouvrant sur le Nord, composée de sept pièces deux séjours, un salon, une salle à manger, une pièce pour stockage, deux salles de bain, deux cuisines, trois vérandas, deux halls, une terrasse, un patio ouvert, un jardin contenant une fontaine, 2/ la parcelle n° 3 d'une superficie égale à 100 m² indivise objet dudit titre et le titre n°s 122643, il s'agit d'Un puits enfoui à cause de l'incendie, et 3/ parcelle n° 7, indivise objet dudit titre et les titres n°s 122643, n°s 122645, n°s 122646, il s'agit d'un passage d'une superficie totale égale à 4160 m².
5- Mise à prix : La mise à prix est fixée à six cent quarante-six mille trois cent quatre vingt un dinars 439 millimètres (646.381 dt 439) sans compter les frais de poursuite qui seront fixés ultérieurement.
6- Date et lieu de vente : l'adjudication aura lieu le lundi 5/3/2012 à 9 H à la salle des criées au tribunal de première instance de Grombalia,
7- Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.
Observations : 1/ Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avocat obtenu l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de Nabeul car l'immeuble se trouve dans une zone d'irrigation public située dans une zone d'intervention de l'Agence Foncière Agricole et ce conformément à l'article 2 bis de la loi n° 29 de l'année 2000 datée du 6/3/2000.
2/ Les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent pour participer à l'adjudication,
3/ La participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat à la cour d'appel ou à la cour de cassation et après consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable.
4/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'a dresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.
L'Avocat poursuivant
Maître Rim Ayed