Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de Justice

35 rue Jebel Bargou Tunis 1000

Tel : 71 784 753

Fax : 71 794 737

Code TVA : 247005W

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 29/2/2012 à partir de 11H du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

D'un local pour nettoyer les vêtements au 16 rue Toumi el Hafsia Tunis.

Éléments corporels : Vieux comptoir - armoire caisse à gauche comme un petit bureau - machine à coudre type Butterfly - une vieille Table - un partie d'armoire au dessus une matelas - 1 corbeille en bois pour les vêtements - une chaise roulante - 1 comptoir inox pour mettre les vêtements - 1 table de fer à repasser - une chaise en plastique - ancienne petite machine à laver type ARISTON - une grande machine à laver type Permec R308 - un comptoir en métal - vieille table en bois - 1 radio Sommité - un ventilateur - 3 machines à laver non utilisé - 1 machine à laver type AUXTAR - un petit lavabo au fonds du local ou il y a un robinet - la superficie : la longueur 46 pièces carrelages de 20 cm et la largeur 13 pièces carrelages et à la droite de l'entrée une vitrine.

Éléments incorporels : le nom commercial, publicitaire etc...

Demandeur de poursuites : CNSS par l'intermédiaire de son représentant légal demeurant au 49 avenue Taieb Mhiri Tunis.

Partie saisie : Sté PIVALO vente chaussures et nettoyer, registre de commerce inconnu demeurant au 16 rue Toumi el Hafsia Tunis.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Acte immédiat rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n°89931/25 du 23/6/2009 consigné dans la copie n°74050 signifié par maître Mohamed Hadhri Slimani le 12/9/2009 sous le numéro du dossier 9559/09.

Date de la vente aura lieu le 29/2/2012 à partir de 11 h du matin sur place.

Conditions générales de vente

Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est avec ses éléments corporels et incorporels et prend en charge le local lui-même et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travailleurs concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution, les frais des procès verbaux d'huissier de justice, la somme de 400D000 frais d'expertise et 300D000 honoraire d'avocat pour nomination de l'expert judiciaire suivant ordonnance sur requête.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10 % du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de l'adjudication.

Article 6 : Le prix initial est fixé 33.259D538 pour les éléments corporels et les éléments incorporels après réduction de 10 % et soustraction du montant de la vente des éléments corporels adjugés précédemment. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Mohamed Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n°6.