Etude de Maître Mohamed Triki
Avocat à la cour de cassation
23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 Tunis Belvédère
Tél : 71 794 131 - 71 796 776
Créancier saisissant : Société Tunisienne de Recouvrement des Créances en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au 52 Avenue Habib Bourguiba
p. 771deuxième étage Tunis, société anonyme, RC n° B196131999, ayant substitué la Société Tunisienne de Banque en vertu de la convention de cession de créances bancaires enregistrée à la recette des finances rue Nelson Mandela le 30/12/1999, et du contrat de cession de créances bancaires enregistré à la même recette des finances en date du 09/03/2000. Ladite cession de créance a été notifiée au débiteur cédé suivant PV de maître Mohamed Moncef Tekkari du 28/10/2000 sous le n° 97757, agissant en sa qualité de créancier hypothécaire.
Débiteur saisi : Mohieddine Ben Hédi Attaoui, commerçant, titulaire de la CIN n° 01479440 du 11/11/1996, demeurant à l'avenue du 7 novembre Ras-Jbal (Bizerte), en sa qualité de débiteur hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation, ayant son étude au 23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 Tunis Belvédère.
Immeuble mis en vente: Immeuble non immatriculé sis à la rue Mohamed Abda à laquelle on accède par l'avenue du 7 Novembre Ras-Jbal (Bizerte), consistant en une construction édifiée sur un terrain de 100 m² environ, limitée au nord par la rue Mohamed Abda, à l'est par la rue Ibn Khaldoun, au Sud par la propriété de Abdelaziz Attaoui et à l'ouest par la propriété de Hédi Sfaxi.
La construction est composée de deux niveaux, un RDC comportant des escaliers pour accéder à l'étage et à la terrasse, un garage, un WC et un bureau, et un étage comportant un salon ouvrant sur deux chambres, une cuisine et des toilettes. La terrasse comporte notamment une buanderie.
Le débiteur saisie est propriétaire de l'immeuble saisi en vertu du contrat de vente enregistré à la recette des finances de Ras-Jbal le 22/5/1989.
Mise à prix : Soixante sept mille six cent Dinars (67.600,000 Dinars) outre les frais de poursuites (y compris les frais d'expertise et les honoraires d'avocat qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créés du tribunal de première instance de Bizerte le Mardi 13 Mars 2012 à partir de neuf heures du matin.
Observations : Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur de la région.
Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Bizerte, ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'immeuble peut être visité tous les jours.