Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession Gracieuse d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2012, page 762 · réf. 2012T00745FCCC2

En vertu d'un écrit sous seing privé du 20/01/2012, enregistré à la recette des finances rue Beyrouth Kef sous le N° 200043 quittance N° M002325 du 20/01/2012. Monsieur Mohsen Ben El Ajmi Bouzid a cédé gracieusement au profit de sa fille Najet Bouzid demeurant à la cité El Basma Tadjerouine un fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux représentant un local aménagé pour l'activité de commerce de pièces de rechanges pour véhicules et exploité à la route GP5 Barnoussa Kef. Toutes les oppositions peuvent être adressées à la cessionnaire dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication au JORT et deux quotidiens dont l'un est en langue arabe.

Citer : Cession Gracieuse d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2012, p. 762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »