Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 17 du 9 février 2012, page 819 · réf. 2012T00861FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par maître Sami Boussarsar, signé par les parties le 05 et 11 novembre 2011 enregistré à la recette des finances de cité Mahrajène le 21/11/2011 quittance 75602 n° d'enregistrement 11306343, la société internationale de climatisation et électronique (SICE), SARL inscrite au registre de commerce sous le n° B088332005 sise à la route de Gabès, km 4, Sfax a loué le fonds de commerce lui appartenant sis au 39 avenue Charles Nicolle Tunis à la société « Baya », SARL, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le n° B31154682011 ; le contrat est conclu pour une durée de 18 mois à partir du 01/06/2011 jusqu'au 30/11/2012.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Al Chourouk du 10/12/2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 17 du 9 février 2012, p. 819.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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