Et de la souscription à l'augmentation complémentaire du capital social
de 168.750.000 dinars
A 198.741.450 dinars
(Visa du conseil du marché financier n° 753 - 11 du 05/10/2011)
Banque Attijari de Tunisie Attijari-Bank
Siège social : 95 Avenue de la liberté 1002 Tunis- Belvédère
RC : B140811997 au Tribunal de Première Instance du Tunis
Aux termes des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de la banque Attijari de Tunisie, en date du 22/11/2006 et du 16/10/2009, enregistrés à la recette des finances le 29/11/2006, enregistrement n°6809134, quittance n° 11018 et le 20/10/2009 enregistrement n°9804952, quittance n°73404, et de l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30/09/2011, enregistré le 11/10/2011 sous le n° 11809953, quittance n° 11726, déposé à titre provisoire au greffe du registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis, le 13/10/2011 sous le numéro AC 011702011, il a été décidé d'augmenter le capital social par la conversion des obligations convertibles en actions «OCA Attijari-bank 2006» en de nouvelles actions, et de procéder à l'augmentation complémentaire du capital social qui a été réservée aux porteurs des obligations souscrites et libérées totalement à la date de souscription, à un prix d'émission de 15 dinars l'action, composé de 5 dinars le prix nominal et de 10 dinars la prime d'émission.
Le conseil d'administration, a en outre, délégué au directeur général, avec la faculté de subdélégation à toute personne, tous les pouvoirs à l'effet d'arrêter les modalités et conditions de réalisation de cette augmentation et de constater sa réalisation. Les souscriptions à cette augmentation qui ont été ouvertes le 18/10/2011 ont été clôturées le 18/12/2011 et les actions ainsi créées ont été intégralement souscrites et libérées.
La date effective de clôture des souscriptions est le 18/12/2011, et la date de fixation du montant final de l'augmentation du capital social de la banque est le 18/01/2012.
Le Conseil d'Administration