Au capital de 300.000 dinars
Siège social : Route de Tunis KM 3
Markaz Gaddour Sfax
MF : 636926X/N/M/000
RC : B 12662001 SFAX
Par la Société la Gondole de Promotion Immobilière
SARL au capital de 488.040 dinars
Siège social : Immeuble le Campus
RUe Marrakech Ras Tabia
Appartement N° 2 Rez-de-chaussée
Tunis
MF : 794917B/P/M/000
RC : B129012002
1/ Suivant un premier acte sous seing privé en date du 22 novembre 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés
1er bureau Tunis le 2 décembre 2011 enregistrement n° 11511937 quittance n° 13924, il a été établi un traité de fusion par absorption de la société centre Médical Averroes par la société la Gondole de promotion immobilière.
2/ Suivant un deuxième acte sous seing privé en date du 22 Novembre 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 2 décembre 2011 Quittance n° 13922 et 13923 Enregistrement n° 11711936, l'assemblée générale extraordinaire de la société La Gondole de Promotion Immobilière a approuvé le traité de fusion et a décidé :
- que la totalité des actifs et des passifs de la société centre Médical Averroes est transmise à la société la gondole de promotion immobilière
- que tous les contrats en vigueur à la date de la réalisation définitive de la fusion conclus par la société centre Médical Averroes seront transférés à la société la gondole de promotion immobilière.
- la fusion par voie d'absorption de la société centre Médical Averroes par la société la gondole de promotion immobilière
- que la fusion par voie d'absorption de la société centre Médical Averroes par la société la gondole de promotion immobilière est définitive.
Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 2012 sous le n° D24298902 (date du dépôt du dossier : 9 Janvier 2012 - n° du dépôt du dossier : 20121162).
3/ Suivant un troisième acte sous seing privé en date du 22 novembre 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Sfax le 25 novembre 2011 quittance n° Mo05840 enregistrement n° 11705541 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 Janvier 2012 sous le n° D826901 (numéro du dépôt du dossier: 20124725 et 20124755), l'assemblée générale extraordinaire de la société Centre Médical Averroes a :
- approuvé le traité de fusion par absorption de ladite société par la société la Gondole de promotion immobilière et établi entre ces deux sociétés en date du 22 novembre 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 2 décembre 2011 enregistrement n° 11511937 quittance n° 13924.
- décidé la fusion par voie d'absorption de la société Centre Médical Averroes par la société la Gondole de promotion immobilière et que cette fusion est définitive.
- a constaté la dissolution de plein droit, de la société Centre Médical Averroes.