Objet du titre foncier 403 Ben Arous
1- Le Créancier poursuivant :
Slaheddine Ben Abdelhamid Fraj
Chamli commerçant - 3 rue Salah Souissi-Kairouan.
2- Les parties saisies :
1/ Ahmed Ben Abdelmajid Fned - commerçant demeurant à Tunis 8 Rue Sidi Boumendil - impasse Afif et à L'immeuble Ben Tanfous - Rue de la Verrerie Tunis.
2/ Abdelmajid Ben Abdelkader Fned commerçant demeurent à Tunis, 8 Sidi Boumendil impasse Afif et à l'immeuble Ben Tanfous, Rue de la Verrerie - Tunis.
3- L'Avocat poursuivant :
Maître Ghileb Hamdane, Avocat à la cour de cassation - 8 Ben Ghazi Tunis.
4- Le Titre exécutoire :
Le jugement n° 97409 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 6 Mai 2010 à l'encontre de Ahmed Fned l'ordonnant au paiement de la somme de 190 000 dinars outre frais et intérêt et signifié par Maître Khemais Kaouana le 25/09/2010 n° 3826 et l'acte d'hypothèque en date du 28/09/2006 inscrit au registre foncier du titre 403 Ben Arous le 05/01/2009.
5- Saisie Immobilière :
Commandement valant saisie immobilière notifié par Maître Khemais Kaouna sous le n° 018155 du 9/11/2011 Inscrit sur le titre foncier 403 Ben Arous dénommé «FELLA» le 17/12/2011 et signifié aux intéressés par procès verbal de Maître Khemais Kaouna n°018649 du 17/01/2012.
6- Description :
La vente aura pour objet la totalité de la propriété immobilière objet du titre foncier 403 Ben Arous dénommé «FELLA» sise à Boumhel Bassatine 14 Avenue Mahdia Boumhel - Ben Arous. Il s'agit d'une parcelle de 331 m² sur laquelle est édifiée une villa à usage d'habitation de deux niveaux - le rez de chaussée comprend un garage et deux pièces de 65,5 m² et un studio de trois pièces de 75 m² le 1er étage comprend une villa d'une superficie 180m² avec véranda, hall salon et quatre pièces cuisine, salle d'eau et salle de bain.
7- Les charges grevant la propriété :
Hypothèque volontaire au profit de Monsieur Salahedine Chamli en garantie payement de la somme de 190.000D inscrite sur le titre 403 Ben Arous le 5/1/2009.
8- Mise à prix :
La mise à prix a été fixé par l'expert Amor Largueche à 231.300D (deux cent trente et un mille trois Dinars) en exécution de l'ordonnance n° 58048 rendu par le président du tribunal de Ben Arous le 9/11/2010.
9- Visite de la propriété :
La visite de la propriété peut avoir lieu tous jours.
10- Tribunal et audience de licitation :
La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de Ben Arous à l'audience du Mercredi 7 Mars 2012 à 9 heure du matin au siège du tribunal de Ben Arous sis à la route de Sousse Chouchet Radés Ben Arous.
11- La Participation à l'enchère :
La participation aux enchères doit s'effectuer par l'intermédiaire d'un la consignation du tiers de la mise à prix ou présentation le jour de l'audience d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer aux enchères après l'autorisation du gouverneur réunion de Ben Arous.
Toute personne intéressée peut consulter cahier des charges au greffe Ben Arous et à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'Avocat poursuivant
Maître Ghileb Hamdane