Divers · Avis au public

Ordonnance en vue de procéder

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2012, page 913 · réf. 2012T00922DIVD2

A des Publications Complémentaires

Nous Fayrouz Abbassi, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier de Tunis.

Vu la teneur du jugement interlocutoire rendu suite à la demande de mise à jour n°41437 en date du 12 janvier 2012 autorisant le requérant et ses consorts à publier ladite demande dans deux quotidiens officiels de langues française et arabe et au Journal Officiel de la République Tunisienne durant deux jours successifs.

Nous ordonnons qu'il soit procédé à ladite publication conformément à la loi dont la teneur qui suit :

La demande de mise à Jour n°41437 ayant été présentée par Me. Mohamed Zgolli au nom de Moncef et Ali fils de Mohamed Ben Rejeb en vue de l'inscription de l'acte de vente sous seing privé dont la signature est légalisée en date du 24 décembre 1970 et enregistré en date du 23 décembre 1993, vol 16, folio 47 ayant pour objet la vente par Mohieddine Ben Mohamed Limam au profit de Moncef et Ali fils de Mohamed Ben Rejeb de la parcelle de terrain connue sous le nom "El Bahria" sise à proximité de la plage de Kélibia d'une superficie de 05 Marajaâ (5000m²) délimitée au sud par la mer, au nord par Abderrahmen Ben Cheikh, à l'ouest par les héritiers de Amor Bouafif et à l'est par Mohamed Souid d'un côté et Ben Youssef El Majid de l'autre, inscrite sous le n° 314, secteur de la lettre "B".

En conséquence de quoi, tous ceux ayant des droits rattachés à l'objet de la vente dont l'inscription au titre foncier n°21175 Tunis S2 constitué de la parcelle n°314 est demandée, sont priés de présenter leurs opposition ou leur intervention au Tribunal Immobilier de Tunis dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

A compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la fin du délai de deux mois, il sera possible de présenter toute opposition à la

présente demande ou d'intervenir concernant son objet devant le Tribunal Immobilier de Tunis.

  • Le Juge Rapporteur.
  • Mme. Fayrouz Abassi

Citer : Ordonnance en vue de procéder, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2012, p. 913.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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