Selon le PV de constatation daté du 30/12/2011, rédigé par l'huissier notaire maître Riadh Ben Aissa et suivant la demande de constitution transmise au secrétaire général du gouvernement en date du 24/01/2011 par lettre recommandée avec accusé de réception n°RR869064719TN, il a été constitué une filiale d'une organisation étrangère non gouvernementale et à but non lucratif.
Dénomination : International Foundation For Electoral Systems (I.F.E.S)
Siège : Rue du Lac Mazurie Imm le Capitole Bloc A Appt n°4 Les Berges du lac 1053 Tunis
Objet : Elections et bonne gouvernance démocratique
Objectif : Soutenir la Tunisie dans l'organisation d'élections libres transparentes et démocratiques.
Citer : Constitution d'une Filiale d'Association Etrangère — International Foundation For Electoral Systems (I.F.E.S), JORT (Annonces légales) n° 19 du 14 février 2012, p. 975.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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