Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Apport d'un fonds de commerce à une société à Ariana

Publié au Annonces légales n° 19 du 14 février 2012, page 967 · réf. 2012T00964FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue du Paradis Ariana, le 18/01/2012 sous le n°12500500, quittance n°6536, Mr. Chaouki Somâali a apporté et transporté à la société Le Moulin le fonds de commerce exploité dans le local sis à Rue 6619 et 6670 cité Omrane supérieur Tunis. Les éventuelles oppositions sont adressées entre les mains de l'apporteur demeurant au 19 rue Elmalek Radès, et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. En outre l'acquéreur a publié la vente dans un quotidien le 02/02/2012.

Citer : Apport d'un fonds de commerce à une société à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 19 du 14 février 2012, p. 967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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