Société d'Etudes d'Exploitation du Phosphate de Sra Ouertane
Au capital de 10.000.000,000DT
Siège social : 9, rue du Royaume d'Arabie Saoudite, Tunis Belvédère
Matricule fiscal : 000/M/A/1234640/H
1/ Statuts : Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 27/12/2011 sous le n°11812973, quittance n° 15057, il a été constitué une société anonyme :
- Nom de la société : Société d'Etudes d'Exploitation du Phosphate de Sra Ouertane.
- Forme juridique : Société Anonyme.
- Capital : Dix Millions Dinars (10.000.000DT).
- Siège social : 9, rue du Royaume d'Arabie Saoudite, Tunis Belvédère-1002 Tunisie.
- L'objet social : études de faisabilité pour la valorisation du gisement de phosphate de Sra Ouertane et ce depuis l'extraction du minerai jusqu'à la transformation chimique en engrais.
- Durée : 30 ans.
2/ Déclaration de souscription et de versement : la déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par le receveur à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 27/12/2011, enregistrée sous le n°11812977, quittance n° 15061.
3/ Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 30/01/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 9/02/2012, sous le n°12501201, quittance n°1455, il résulte que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1- A déclaré sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2- A approuvé les statuts,
3- A désigné les premiers
Administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Mr. Kais Daly;
- Mr. Mohamed Nejib Mrabet;
- Mr. Abdelhamid Abdelhafidh;
- Mr. Mouldi Nessiri;
- Mr. Fethi Ben Mabrouk;
- Mr. Taieb Yahyaoui;
- Mr. Boussairi Boujlel;
- Mr. Romdhane Souid;
- Mr. Mohamed Néjib Tlijani;
- Mr. Mohamed Yahya Zribi;
- Mr. Mohamed Daoud;
- Mr. Mosbah Hlali.
4- A désigné la société Mr. Samir Labidi comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
5- A déclaré la constitution définitive de la société et a donné quitus au fondateur.
4/ Premier conseil d'Administration : Du procès-verbal en date du 30/01/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 9/02/2012 sous le n°12801202, quittance n°1456, le conseil d'Administration a nommé :
- Monsieur Mohamed Néjib Mrabet
Président du Conseil d'Administration de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
- Monsieur Fethi Ben Mabrouk
Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour lui permettre d'assurer la bonne gestion de la société.
5/ le Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à l'APII le 9/02/2012 sous le n°D243922012 deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du premier Conseil d'Administration.