Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2012, page 1036 · réf. 2012N00209FCCC2

En vertu d'un acte sous seing enregistré à la Recette des finances de Dar Chaabane El Fehri le 19 décembre 2011 sous le n° 11101269, Quittance 26193, Mr Naceur Ben Mahmoud Turki a donné à Mr Mohamed Noomen Ben Naceur Turki la totalité de fonds de commerce à avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à usage d'exploitation d'un café de 1ère catégorie situé à Dar Chaabane El Fehri Avenue Habib Bourguiba (en face de la municipalité).

Les oppositions seront acceptées auprès du donataire pendant 20 jours à compter de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne au siège du fonds de commerce.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2012, p. 1036.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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