Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2012, page 1037 · réf. 2012R00584FCCC3

En vertu du contrat de location gérance, enregistré à la recette des finances du lac de Tunis le 11/08/2011, sous n° 11305722, quittance n° M059022 la société «HABINOUS», sarl, RC B147982001 représente par son gérant, domiciliée au n° 10 rue Mehrez Cheraïte Tunis à loué en gérance libre le fonds de commerce exploité dans le magasin au n° 6 rue du lac Tchad Immeuble le Dôme 1053 les Berges du lac pour la vente du prêt à porter à la société CITY TRADE, SARL, RC B0319052009, représenté par ses cogérants Messieurs Atef Rekik et Ferid Bouraoui, dont le siège est au 11, rue Beyrouth Ariana.

Dans deux copies ont été déposées au greffe du tribunal du 1ère Instance d'Ariana sous le n° 20126832.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2012, p. 1037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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