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Création d'un Groupement de Développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2012, page 1011 · réf. 2012T01060SODB1

Vue la loi n° 2004-24 du 15 Mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 Mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (GDA), et en se référant à l'assemblée générale constitutive tenue le 30 novembre 2011 et l'approbation des statuts du GDA par les bénéficiaires, il a été créé un GDA chargé de la distribution de l'eau d'irrigation au périmètre public irrigué «El Mansoura» nommé «AL AMAL». Secteur : El Mansoura

Délégation : Jdaida

Gouvernorat : Manouba

Son activité principale est la distribution de l'eau d'irrigation, et il est représenté par son président du conseil d'administration : Habib Laouini.

Citer : Création d'un Groupement de Développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2012, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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