Ministère de l'Industrie et du Commerce

Direction de la sécurité
RI/DS.975

Etablissements Dangereux, Insalubres Ou Incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Fethi Ben Ali Zouabi agissant pour le compte de la société de conditionnement des huiles "Zouabi" dont le siège social est situé à la zone industrielle Sidi Ismail lot n° 40 à Béja a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 191 en date du 27 Juillet 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des huiles végétales sise à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Béja ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Boubaker Ben Rebai Ben Taieb Bassdouri domicilié à Sidi Ali Ben Oun- Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée au Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n° 706 en date du 29 Septembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Henchir Alakharrouba - Délégation Sidi Ali Ben Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Sidi Bouzid Ouest.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Mondher Zribi agissant pour le compte de la société Palliser dont le siège social est situé au 61 rue Mohamed Manachou Sidi Béchir à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 225 en date du 10 Septembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de produits chimiques situé au 9 Rue Hammouda Pacha Bab Bhar à Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ridha Bettaieb agissant pour le compte de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques "STEC" dont le siège social est situé à la zone industrielle El Afrane lebel Jeloud à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du commerce sous le N° 262 en date du 22 Octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt des engrais chimiques et des silos de stockage de céréales situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tunis ou Le Président de la Municipalité de Tunis ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelhamid Ben Abdallah agissant pour le compte de la société "Entreprise des Services Chimiques" dont le siège social est situé à la route de l'Afrane km 0,5 immeuble Fourati B.P N°46 à Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 309 en date du 01 décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de stockage de produits chimiques situé à la zone industrielle de Thyna à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Thyna ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Gabsi Ameur agissant pour le compte de la société "Ameur Plastics" dont le siège social est situé à la cité Ennassim Janoura à Kébili a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N° 238 en date du 22 septembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la fabrication des produits plastiques situé à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kébili ou Le Président de la Municipalité de Kébili ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hatem Garbouj agissant pour le compte de la société Carthage Cement dont le siège social est situé à la rue N° 8002 Espace Tunis Bloc H à Monplaisir Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le N°142 en date du 6 Juin 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une centrale à béton

prêt à l'emploi située à la zone industrielle 3 route Naasan Bir El Kassaa Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité d'El Mourouj ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société COOPER TUNISIE dont le siège social est situé à la résidence du Golf lotissement Essanaoubar Les Berges du Lac II - 1053 La Marsa Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous N° 289 en date du 05 Décembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicameng, implantée à la zone industrielle Tabarka II à proximité de la route nationale N° 17 reliant Tabarka à Ain Drahem du gouvernorat de Jendouba,

conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Jendouba ou le président du conseil municipal de Tabarka ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.