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Avis de Jugement de règlement judiciaire — Société Hôtelière et Touristique PRIMAVERA «Le Shalimar Hôtel»

Publié au Annonces légales n° 22 du 21 février 2012, page 1120 · réf. 2012G01102SANB2

Société Hôtelière et Touristique PRIMAVERA «Le Shalimar Hôtel»
SA au capital de 7.870.000 dinars.
Adresse : 23, avenue des Etats-Unis d'Amérique 3ème étage Tunis - Belvédère 1002
RC : B126502003
MF : 492863B

Suivant jugement rendu sous n° 13260 en date du 31 janvier 2012, la cour d'appel de Nabeul a décidé définitivement la recevabilité de l'appel sur la forme et sur le fond la confirmation du jugement rendu par le tribunal de première instance de Grombalia sous n° 182 en date du 16 mars 2009, concernant le volet considérant la Société Hôtelière et Touristique PRIMA VERA «Le Shalimar Hôtel» en état de cessation de paiement à partir du 13 juillet 2007 et l'ajustement de son texte en permettant à la société de poursuivre son activité d'elle-même et l'approbation du plan proposé par l'expert Jalaleddine Haddad dans son rapport du 2 novembre 2010 selon la première alternative consistant en la poursuite de son activité par l'augmentation de son capital d'un montant de trois millions de dinars (3.000.000,000 dt) et ce après sa réduction à néant et le transfert du dossier de l'affaire au juge de l'entreprise pour le suivi de son exécution avec l'assistance de l'expert précité et a ordonné l'inscription de ce jugement au registre du commerce et le transfert d'une minute à la commission de suivi des entreprises économiques.

Administrateur judiciaire
Lotfi Khelifi

Citer : Avis de Jugement de règlement judiciaire — Société Hôtelière et Touristique PRIMAVERA «Le Shalimar Hôtel», JORT (Annonces légales) n° 22 du 21 février 2012, p. 1120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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