Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'une résiliation de location

Publié au Annonces légales n° 22 du 21 février 2012, page 1130 · réf. 2012X00378FCCC3

Gérance d'un fonds de commerce

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n°2000-61 du 20 juin 2000.

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 6 février 2012 enregistré à la recette des finances Rue Arbi Zarrouk de Sfax en date du 10 février 2012 sous le n°12300599 quittance n°M006682 le contrat de location-gérance portant sur Mr le fonds de commerce appartenant à la société Chahia et loué à sieur Aleeddine Azaiez dans la vente des produits de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la route de Matar km 4 cité Bahri 3 Sfax, enregistré à la recette des finances Rue Arbi Zarrouk de Sfax en date du 5 décembre 2006 sous le n° 06307253 quittance n°M070927 a été résilié.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 15 février 2012.

Citer : Publication d'une résiliation de location, JORT (Annonces légales) n° 22 du 21 février 2012, p. 1130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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