I-Statuts :
En vertu de l'acte sous seing privé en date du 23/01/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse sous le n°12800369 quittance n°M000393 en date du 7/02/2012, il a été constitué la société anonyme suivante:
- Dénomination sociale : Société Méditerranéenne de Prestations Médicales
- Siège social : Rue Khawarezmi Bouhsina Sousse
- Capital : 1224.000 dinars divisé en 12240 actions de 100 dinars chacune.
- Objet : Poly-Clinique privée
- Durée : 99 ans.
II- Etat des souscriptions et de versements :
Acte reçu par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés de Sousse le 7/02/2012 sous le n°12800371 quittance n°M000393
III- Assemblée Générale Constitutive :
Du procès Verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 10/02/2012 enregistré à la même recette de l'enregistrement le 15/02/2012 sous le n°12500462 quittance n°M000489, il appert que ladite assemblée a notamment :
- Approuvé les statuts de la société.
- Approuvé et ratifié l'apport en nature effectué par l'associé monsieur Anis Hochlaf et relatif aux titres fonciers n°124320S et 124319 S et 124318 S.
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription Intégrale des 12240 actions composant le capital social et du versement par chaque souscripteur de la totalité du montant des actions par eux souscrites.
- Nommé comme premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans renouvelables:
- Madame Essia Laroui
- Monsieur Mehdi Methamem
- Monsieur Mehdi Toumi
- Monsieur Anis Hochlaf
- Nommé la Société « Accounting Business Consulting » représenté par son gérant monsieur Ayadi Bougarba en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans renouvelables.
- Constaté la constitution définitive de la société et a donné quitus à la fondatrice Madame Essia Laroui.
IV- Première réunion du conseil d'administration :
Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 10/02/2012 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés de Sousse le 15/02/2012 sous le n° 12800461 quittance n°M000488 le conseil d'administration a élu Madame Essia Laroui entant que président directeur général de la société pour une durée de 3 ans renouvelables, elle jouira à cet effet de toutes les prérogatives qui lui sont fixées en vertu des statuts.
V- Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première Instance de Sousse le 16/02/2012 sous n°D271692012 deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la Société.
- Déclaration de Souscription et de Versement
- Liste des souscripteurs
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès verbal du premier conseil d'administration.