Ministère de la justice et des Droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Monastir
Affaire n°157 de la distribution des deniers
Il a été décidé par Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n°157 d'ouvrir les procédures de distribution des deniers déposées à la caisse des dépôts et consignations sous le numéro M040736 du 02/11/2010, et s'élevant à (4500.000 D) et ce sur la base de la requête en vue de la distribution des deniers déposée par Maître Taha Labidi avocat au nom du salarié Aymen Belkhir contre la société débitrice «BROMACO de confection» son siège sis à Bouhjar - gouvernorat de Monastir - en application des dispositions de l'article 468 CPCC.
De ce fait, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu, et ce dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée.