Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 23 du 23 février 2012, page 1171 · réf. 2012T00928APSF1

La terre pour le développement

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive rédigé le 2/1/2012 et enregistré à la recette de finances le 24 Janvier 2012 sous le n° 12000100 et en vertu du

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statut enregistré à la recette des finances de Oued Ellil - La Manouba le 24 Janvier 2012 sous le n° 12000100, Messieurs Hatem Chaar Et Riadh Yarmal ont fondé une association d'ordre général dénommée «La terre pour le développement» dont le siège social est fixé à la Place Taieb M'hiri, 1103 Tébourba- La Manouba et ayant pour objet le développement des régions prioritaires et la consolidation de la culture du travail indépendant ainsi que la valorisation de la production locale et l'incitation des investissements. Une lettre recommandée avec accusée de réception a été envoyée au secrétaire général du gouvernement le 24 Janvier 2012 sous le n° RR722000562TN par l'entremise du procès-verbal du constat effectué par l'intermédiaire du notaire Jalel Abid le 24 Janvier sous le n° 48066.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2012, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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