Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 23 du 23 février 2012, page 1171 · réf. 2012T01233FCCC3

Fin de gérance libre

Monsieur Souabni Chadly à mis fin à la gérance libre du fonds de commerce de la boulangerie sis à la cité Ezzouhour 4, 13 bis rue 4771 confiée à monsieur Houmedien Ben Salah Kayal par acte sous-seing privé en date du 10 juin 2001 enregistré à la cité Ezzouhour le 15/3/2008 sous le numéro 08301054, quittance 14656, et ce à compter du 16 Février 2012 date de l'arrivée de son terme.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 23 du 23 février 2012, p. 1171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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