Partie poursuivante : Mr Milédi Ammar, commerçant, RC n°A1234301997, domicile élu : le cabinet de son avocat maître Mohamed Turki, 3 avenue Habib Bourguiba Sfax.
Partie poursuivie : Mr Ali Krayni, commerçant, pas de RC, demeurant Bougarara Médenine.
Avocat de la partie poursuivante : Maître Turki Mohamed, Avocat 3 avenue Habib Bourguiba Sfax.
Le titre exécutoire en vertu du quel la saisie est opérée et les exploits :
- Une injonction n°2395 du 26/01/2006.
- Un jugement civil n°11086 rendu par la Cour d'Appel de Médenine le 01/11/2006.
La signification dudit jugement est faite par le procès-verbal n°6643 du 18/6/2007 par l'huissier notaire Mr Mahdi Ben Mansour.
Le pourvoir en cassation étant rejeté par l'arrêt n°17496/2007 du 9/5/2008, l'injonction est devenue définitive.
- Une exécution partielle a été faite par un procès de paiement partiel n° 6643 du 13/03/2008 par 1 huissier notaire Mr Mahdi Ben Mansour.
- Le reliquat de la créance soumise à la saisie est de (13.095,500 d)
- La saisie est opérée par le procès-verbal n° 6643 du 6/12/2011 et signifiée le 8/12/2011.
Propriété à vendre :
Le lot de terrain de 335,50 m² sur lequel est construite une villa d'une superficie couverte de 122,60 m², situé à Boughrara.
Le terrain est clôturé de chaque coté.
La villa comporte des chambres à coucher, salle de bain, vérandas, citerne d'eau douce
Mise à prix : (21.914,250) dinars selon expertise faite par l'expert Souhail Elmabsout sur ordonnance sur requête n°66101 du 25/4/2008 du tribunal de 1ère instance de Médenine.
La date de l'Adjudication : Elle est fixée au 26/3/2012 à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine à neuf heures
Conditions de la vente : La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un Avocat après consignation du tiers (1/3) du montant de la mise à prix.
Le paiement du prix doit être en espèce ou par chèque certifié.
Le prix d'adjudication comprend outre le prix atteint par les enchères, les frais et honoraires taxés fixés par le Tribunal.