Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2012, page 1261 · réf. 2012R00700FCCC2

Suivant acte authentique en date du 20/01/2012 Rédigé par Maître Oueslati Nabil notaire demeurant à l'avenue de Bourguiba n° 63 Manouba Faisel Faker et Faten Ben Ali Touijer transmettent à titre de donation à Fatma Ben Med Trabelsi tous les droits leur revenant du fonds de commerce à usage de vente d'articles artisanaux sis au 45 rue Jamaa Ezitouna Tunis. Toutes les oppositions doivent être notifiées auprès de Maître Oueslati Nabille rédacteur de l'acte dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2012, p. 1261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »