Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente par adjudication après rabaissement la mise à prix de 40 % à Tunis

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 février 2012, page 1265 · réf. 2012T01269VEPA1

Etude Maître Hamed Sassi
Avocat à la cour de cassation
56 rue des selliers - Tunis
Avocat poursuivant : Maître Hamed Sassi au profit de Monsieur Naceur Ben Mohamed Ben Turki Ben Kheder, Impasse Enakach, Rue Tronja n°2 Tunis. En sa qualité de créancier saisissant des parts mises à l'adjudication - domicile élu au cabinet de maître Hamed Sassi avocat à la cour de cassation 56 rue des selliers - Tunis.

Le débiteur Sassi : Adel Ben Ahmed Ben Ali Aloui demeurant à la rue 9013 n°30 Fathallah - Tunis en sa qualité de débiteur saisi.

L'immeuble Sassi objet de l'adjudication : une parcelle de terrain nu, dans l'indivision renfermant 23,927 /2080 parts (139,995 m²) du TF n°4707 ben Arous, sise à la cité El Milaha, Route du Bac Rades El Milaha ayant pour limites au Nord : un immeuble de Mr Mohamed Najar à l'ouest ; un immeuble de Mr Ali Ayed, à l'Est : un immeuble de Mr Salah Raaraa, au Sud : un immeuble de Mr Ezzeddine Jbali, suivant l'expertise de Mr Souheil Ennaiefer désigné par ordonnance sur requête de Mr le Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 19/7/2010 sous le 89188.

Mise à prix : la mise à prix des parts indivises ci-dessus décrites est fixée à la somme de 12599, D550 et qui a été rabaissé de 40 % par décision du Tribunal sans les frais de poursuites et les honoraires qui seront fixés et annoncés le jour de l'audience d'adjudication.

Le Tribunal et l'audience des saisies Immobilières : l'adjudication aura lieu le mercredi 28/3/2012 à partir de 9 H du matin et suivant devant la chambre des saisies immobilières au Tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

  • Les visites de la parcelle de terrain (parts indivises) objet de l'adjudication peuvent se faire durant la journée pendant les horaires de travail sans conditions précises.
  • Les étrangers, ne peuvent participer à l'adjudication qu'après autorisation préalable du gouverneur compétant.
  • Pour toute information une copie du cahier des charges est affichée au Tribunal de 1ère instance de Ben Arous et à l'étude de l'avocat poursuivant.
  • Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat.
  • Ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins ou ayant présenté un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Citer : Vente par adjudication après rabaissement la mise à prix de 40 % à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 février 2012, p. 1265.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »