Le Greffier de la Chambre des distributions près du Tribunal de Première Instance de La Manouba annonce qu'il sera procédé à la distribution du montant de 25.665,000 Dinars consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne en date du 22 février 2011 récépissé n°R001159 par les soins de Maître Nadhir Ben Ammou pour le compte de la Banque Internationale Arabe de Tunisie contre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et autres en vertu de quoi une affaire de distribution a été enrôlée sous le n°53.
A cet effet, tout créancier potentiel doit, à peine de forclusion, présenter ses titres de créance au greffe du tribunal concerné dans le délai de trente jours à partir de la publication de cet avis.
Il est rappelé que l'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale dispose que « tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours suivant la publication au Journal officiel ou la réception de la lettre recommandée. »
Il doit aussi présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu. Les avis, insertions et sommations doivent comporter le rappel des deux articles précédents à peine de nullité.
Le Greffier