Divers · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 mars 2012, page 1380 · réf. 2012E00737BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20102009
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles127 135123 324
Moins : Amortissements-72 759-68 977
54 37654 347
Immobilisations financières571 644699 753
Moins : Provisions-623-525
571 021699 228
Total des actifs Immobilisés625 397753 575
Autres Actifs non Courants118125
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS625 515753 700
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés22 130 1431 954 304
Moins : Provisions-1 015 654-941 675
1 114 4891 012 629
Autres Actifs Courants242 362253 898
Moins : Provisions-19 742-19 131
222 620234 767
Actifs gérés pour le compte de la CNAM182 576255 163
Placements et autres Actifs Financiers71 152142 912
Liquidités et Equivalents de Liquidité4980 433817 618
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 571 2702 463 089
TOTAL DES ACTIFS3 196 7853 216 789
p. 1381

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20102009
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 049 6042 054 034
Résultat de l'exercice6 9595 881
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES2 056 5632 059 915
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés398 758101 247
Autres Passifs Courants378 763291 890
Comptes courants CNAM662 701763 737
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 140 2221 156 874
TOTAL DES PASSIFS1 140 2221 156 874
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 196 7853 216 789
p. 1382

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
2 0102 009
PRODUITS TECHNIQUES51 499 4331 376 475
CHARGES TECHNIQUES6-1 457 199-1 322 290
Marge brute (Résultat Technique)42 23454 185
Charges Administratives7-79 698-78 944
Autres charges d'exploitation-38 039-66 315
Résultat d'Exploitation-75 503-91 074
Produits des Placements nets d'Impôt78 72994 652
Produits des policliniques et du CAO10 21911 848
Facturation à la CNAM57 07752 871
Autres gains Ordinaires4 5213 216
Autres pertes Ordinaires-788-913
Charges des policliniques et du CAO-67 296-64 719
Résultat des Activités Ordinaires6 9595 881
RESULTAT DE L'EXERCICE
6 9595 881
p. 1383

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20102009
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations52 268 7671 967 744
_ Décaissements des prestations sociales6-1 471 720-1 341 929
_ Encaissements des revenus des placements86 81897 683
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements181 365148 214
_ Decaissements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-1 107 014-1 109 210
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-65 738-64 250
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-107 522-301 748
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-1 812-10 002
_ Cession d'immobilisations2148
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-3 123-3 697
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor259 197205 297
_ Prêts consentis-37 491-38 714
_ Recouvrement en principal des prêts53 54545 961
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
270 337198 893
Variation de Trésorerie162 815-102 855
Trésorerie au début de l'exercice817 618920 473
Trésorerie à la clôture de l'exercice4980 433817 618
p. 1384

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2012, p. 1380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.