Suivant PV authentique de AGE, série AQ, numéros 5757470 et les trois suivants en date du 29/12/2011, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 24/2/2012 sous le n° D073192012.
Un établissement stable (succursale étrangère) a été constitué :
Dénomination sociale : CONTRATAS IGLESIAS SA (Etablissement stable). SA.
Siège social : Avenue Abou Dhabi 8050 Hammamet.
Objet : Entreprise de bâtiment.
Durée : 2 ans.
Matricule fiscal : 1234342/A-A-M-000
Direction : Désignation de Mr Ignacio Pascual, Montejo Directeur Générale de l'établissement stable (succursale) avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.