Donation d'un fonds de commerce le 5/01/2012 entre Fatfeh Ben Ibrahim Ben Elhaj Ghars Allah Khaled donateur et Wassila Bent Ibrahim Khaled donataire parvois d'acte authentique notarié payé à la recette des finances cité Ezouhour le 14/02/2012 quittance numéro M008385 le fonds est un restaurant cité à rue Monji Slim numéro 17 Ksar Essaid 2000 Bardo Tunis. Les oppositions seront acceptées chez la donataire 5 rue 3019 cité Hlel Tunis dans les délais légaux cet avis a été publié au journal Assabeh le 27/02/2012.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2012, p. 1359.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.