Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2012, page 1420 · réf. 2012N00293FCCC2

C'est un don de fonds de commerce de son propriétaire Yazidi Chiheb CIN n°06270416 située aux deux boutiques n°28 et n°31 au centre de commerce de Béni Khaled Registre de commerce n°A152672002 la patente n°802316E pour le bénéfice de Mabrouka Yazidi CIN n° 01795426, le 13/02/2012. L'enregistrement des objections chez le donateur.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2012, p. 1420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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