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Constitution d'un syndicat — syndicat des propriétaires de l'immeuble «BELVUE EH3»

Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2012, page 1425 · réf. 2012P00262APSF1

En application de dispositions du code de l'urbanisme promulgué par la loi n° 122 de l'année 1994 en date du 28/11/1994 et en vertu du procès verbal constituant en date du 4/12/2010 enregistré à la recette des finances de Monastir en date du 6/12/2010 sous n° 10806308 reçu n° M043843 il a été constitué un syndicat :

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Dénomination : syndicat des propriétaires de l'immeuble «BELVUE EH3».

Siège social : Cité frina – Monastir.

Président du syndicat : Monsieur Ezzeddine Dardouri.

Secrétaire général du syndicat : Monsieur Mourad Elghouila

Trésorier du syndicat : Monsieur Slah Brahem

Membre du syndicat : Monsieur Karim Ben Amor.

Citer : Constitution d'un syndicat — syndicat des propriétaires de l'immeuble «BELVUE EH3», JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2012, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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