Tribunal de 1ère instance de Monastir
En vertu des articles 467 et 468 du code des procédures civiles commerciales et de l'ordonnance émise par Monsieur le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n°182 pour l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers consignés au profit des créanciers suivant leurs rangs et ce suit à la requête de distribution déposée par Maître Riadh Zrig avocat agissant pour la caisse nationale de sécurité sociale agence Ksar Helel contre société Comptoir de Fabrication de Textile SARL « COFAT », Rue Tarek Ibn Zied Moknine, en nom son représentant Juridique, et ce suite à la consignation du montant de 12084.169 dinars suivant reçu n°M025451 et M025448 en date du 21/5/2010 et certificat de dépôt n°15724 en date du 28/3/2010.
Tout créancier qui désire participer à la distribution de ces deniers doit présenter dans les trente jours suivant la parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne les preuves de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de la juridiction sus indiqué sous peine de forclusions et perte de son droit à la participation.
Cet avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.