Location d'un fonds de commerce
Suivant acte sous-seings privé du 28 Février 2012 enregistré le 29 février 2012 à la recette des finances Palais des finances à Bizerte sous le n° 12300539, Madame Monia Bent Mohamed Ben Salah Zaiter, demeurant à Bizerte, avenue Habib Bourguiba n° 82, a confié à Mademoiselle El Glaoui Habiba demeurant à Bizerte Rue Salah Ben Ali n°1, l'exploitation, à titre de location gérance, d'une partie de son fonds de commerce situé à l'avenue Habib Bourguiba n°82 et connu sous le nom «la Colombe d'Or» (Cafétéria).
Cette location a été consentie pour une durée d'une année à compter du 1er Mars 2012 à la fin du mois de février 2013, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.
Sous réserve des dispositions de l'article 234 du code de commerce, le loueur du fonds de commerce ne sera pas responsable des dettes quelque soit la nature, contractées par le locataire durant l'exploitation du dit fonds.
Le présent extrait a été également publié aux quotidiens «Essabah» (p. 14) et «Le Temps» (P. 12) du 02 Mars 2012.