Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location-gérance d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2012, page 1515 · réf. 2012X00500FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000.

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax en date du 1er Mars 2012 sous le n° 12301124 quittance n° M015926 la société CHAHIA société à responsabilité limitée au capital de dix millions sept cent milles dinars a donné en location-gérance à Madame Manel Ben Ali Ben Hammouda Gaabi le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la route El Matar km 4, cité El Bahri 3, Sfax et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 28 février 2012.

Cet article est publié dans deux journaux quotidiens "Essabeh" et "Le Temps" le 4 Mars 2012.

Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2012, p. 1515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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