Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce MF: 950601/G à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2012, page 1569 · réf. 2012G01469FCCC2

Suivant un Acte sous-seing privé en date du 31/08/2009, enregistré à la Recette des Finances de Rue Nelson Mandella-Tunis le 30/09/2009 sous N°Q56787N°E09206330 Monsieur Kamel Naouel exploitant de l'entreprise individuelle «GSM SERVICES » a vendu à la Société « One Tel Sarl » le fonds de commerce exploité dans le local sis à l'Avenue de la République Kairouan sous l'enseigne GSM SERVICES STARPHONE pour la vente des Téléphones et accessoires GSM.

Dont deux exemplaires du Contrat de vente ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan sous le n° D0150192006 en date du 16/07/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce MF: 950601/G à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2012, p. 1569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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