Etude Maître Farah Rachid Avocat
13, Av Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Sabra Bent Mohamed Ben Nasr Houass, sise à filmech Mahares Sfax, son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached, Sfax.
Débiteur saisie : Mohsen, Hachmi et Essaida fils de Mahmoud Houass, sis au même lieu.
Injonction : Acte exécutoire : En vertu du jugement en 1er ressort rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 17-12-2008 sous le n° 72 et dont la teneur est : le tribunal a prononcé en 1er ressort la vente aux enchères publiques de l'objet du litige décrit dans le rapport de l'expert Nabil Jmal en date du 9/7/2008 et le partage du prix de la vente entre les 2 parties chacune selon sa quote part dans la propriété, ainsi que pour les dépenses y compris les honoraires d'expertise fixés à 350,000 D.
Le jugement a été signifié par l'huissier notaire Zineb Jouili selon P.V. n° 861 du 9-6-2010, et en vertu du P.V de saisie immobilière effectué par le même huissier notaire sous le n° 861 en date du 24-12-2011, signifié par le même huissier notaire en date du 26-12-2011.
L'immeuble saisi : La totalité de la parcelle rectangulaire, sise à Felmech Mabres et consistant en une vieille maison en état ruine, et dont la surface est de 825,5 m² et elle se trouve à l'intérieur de la municipalité de Mahares, destiné selon le plan d'aménagement à la construction de logements individuels et appartenant selon ce plan à la zone UAC1.
Ses dimensions : A l'Est et du Sud au Nord 42,49 m, et à l'Ouest du Sud au Nord 40,78 m, et au Nord de l'Est à l'Ouest 21,57 m, et au Sud de l'Est à L'Ouest 18,66 m.
Limites : l'Est actuellement Hrs feu Rajeb Ben Zina, au Nord rue de et à l'Ouest Saida et Sabra Houass et au Sud Héritiers Fitouri Turki et la dite parcelle.
Contenu : Une vieille maison composée de 2 chambres la 1ère mesurant 3,40 m x 6,50 m ouvrant à l'Est, la 2ème mesurant 5,20 m x 2 m et ouvrant au Sud, et un sellier de 4,40 m x 2 m ouvrant au Sud, les chambres et le sellier constituent un seul bloc orienté au Sud et limité par une terrasse au Nord mesurant 6,65 m x 10,20 m.
- Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le Mardi 10 Avril 2012, à 9 h du matin et suivantes.
- La mise à prix est fixée à Quatorze Milles Neuf Cent Treize dinars (14913,000 D) en plus des dépenses.
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax2 ou a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.
Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation
13, Av Farhat Hached Sfax