Il a été créé un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation.
- Création : Décret-loi N° 46 -2011 du 25 Mai 2011 portant création du centre national des technologies en éducation paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N°39 du 31 Mai 2011.
- Caractère juridique : Le centre national des technologies en éducation sera un établissement public à caractère non administratif.
- Dénomination : Centre National des Technologies en Education.
- Siège social : 3, Rue Asdrubal - 1002- Lafayette - Tunis.
- Matricule fiscal : 1233534/C.
- N° de dépôt au registre du commerce : D014672012.
- Date du dépôt du dossier : 24/2/2012.
Le centre national des technologies en éducation est soumis dans sa relation avec les tiers à la législation commerciale dans la mesure où il n'est pas dérogé par le présent décret-loi.