En vertu de trois procès-verbal enregistrés successivement à la recette des finances 3 septembre Sousse comme suit :
Le premier procès en date du 16/8/2011 sous le numéro 11701854 le deuxième procès en date du 02/01/2012 sous le numéro 12700001
- Le troisième procès en date du 02/01/2012 sous le numéro 12700002.
dont deux exemplaires de chaque procès ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le numéro 20127198 et il a été décidé :
1/ Affectation des bénéfices 2008 & 2009
2/ Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes «Forum Conseil et Audit» au lieu de «Tunisie Audit et Management» et la renomination des gérants comme suit :
-Tounsi Nabil
- Tounsi Bouraoui
- Tounsi Kais
et ce pour une période de trois ans à partir du 01 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014
3/ Affectation des bénéfices 2010.