Etude Maître Kaouana Khemais Huissier Notaire 26 Rue Ghari Baldi - Tunis 1000 Tél, 71.331.023
1/ Le Créancier poursuivant : SOTUPLAST dûment représenté par son représentant légal n° RC B1751997 sise au Km1 Gabès ayant son domicile élu au siège de la SOCIÉTÉ GENERAL RECOUVREMENT sis Avenue El Hassen Elakhmi - Sfax 3000 n° M.F 1086971Y/A/M/000.
2/ Le débiteur propriétaire du fonds de commerce : Société Mohamed Bel Hadj Yahia et Fils Tunis n° R.C B119751996 ayant son siège au 28 bis rue El Djazira Tunis.
3/ Le titre exécutoire : Le jugement rendu par le tribunal de Tunis N° 26964 du 27.11.2010
4/ Huissier de Justice poursuivant : Maître Kaouana Khemais, Huissier notaire, demeurant 26 Rue Gari-Baldi Tunis
5/ Le fonds de commerce objet de la vente :
Le fonds exploité sis au 28 bis rue El Djazira Tunis
A/ Les éléments corporels.
B/ Les éléments incorporels
6/ Mise à prix :
Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de Deux Cent Quatre Mille Cinq Cent Dinars (204.500.000) réparti comme suit :
Les biens corporels :
Les biens incorporels : Deux Cent Quatre Mille Cinq Cent Dinars (204.500.000)
p. 16347/ Les frais :
Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur.
8/ Date et lieu de la vente :
La Vente aux enchères aura lieu le Samedi Trente est Un Mars Deux Mille Douze (31/3/2012) à partir de 10 heures à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué.
N.B : Toute personne désirant participer aux enchères doit présenter une caution de 10% du montant de mise à pris en espèce ou par chèque certifié chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer d'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.
Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 des codes commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années.
Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.
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