1) Suivant acte sous seing privé en date du 20/02/2012 enregistré le 7/3/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau à Tunis Vol 34 Série D Case 233, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
- Dénomination : «Société des Semences Méditerranéennes» en abrégé «SOSEM»
- Forme juridique : Société Anonyme
- Capital social : 2.000.000 Dinars
- Siège social : 14 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiène - Tunis Belvédère 1002.
- Objet social : la production et la multiplication des semences et plants.
- Durée : 99 ans.
II) La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur entre les mains de Mr le receveur des finances de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau à Tunis le 7/03/2012 enregistrée le même jour vol 34 série D Case 232.
III) Assemblée Générale Constitutive : Du P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 21/02/2012 et enregistré le 7/3/2012 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau à Tunis sous le n°12701754 il appert que l'assemblée a :
- Vérifié la souscription intégrale et la libération du montant exigible des actions.
- Déclaré la Société définitivement constituée.
- Nommé les premiers administrateurs pour une durée de trois années qui s'achèvera avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
- Nommé Monsieur Tarek Abdennadher comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
IV) Premier Conseil d'administration : Du P.V. du premier Conseil d'Administration réuni le 21/02/2012 et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau à Tunis le 7/3/2012 sous le n°12801752 il appert que :
- Monsieur Kamel Belkhiria a été nommé Président du conseil d'administration de la société pour une période de trois années qui s'achèvera avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
- Monsieur Mehdi Tlich a été nommé Directeur Général de la société pour une période de trois années qui s'achèvera avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2014.
V) Deux exemplaires des documents sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8/3/2012 sous le n°D246482012.