Avocat à la cour de cassation
24 av. Habib Thameur - Tunis
M.F : 707261X/P
Partie saisissante : Ridha Ouerfelli; Walid Ouerfelli; Habib Rebai; Hédi Hedhli; Tahar Khamassi; Ben Arous.
Partie saisie : Salah Khlifi 53 Avenue Med V; Cité El Isken Ben Arous.
L'avocat du saisissant : Maître Abdeljelil Aloui, Etude sis au 24 Avenue Habib Thameur, Tunis.
L'immeuble saisi : l'immeuble objet de la vente consiste en des locaux pour logement et locaux commerciaux (boulangerie et d'autres boutiques), qui sont construits sur un terrain d'une superficie totale de 517 m², situé au 53 Avenue Med V - Ben Arous. L'immeuble objet de la vente est situé dans l'angle de l'avenue Med V et la rue Lisseps.
L'état actuel dudit immeuble est conforme aux normes usuelles selon les rapports d'expert judiciaire aux affaires foncières Mr Salem Belhadj.
La mise à prix : elle a été évaluée par l'expert judiciaire déjà cité (Mr Salem Belhadj) à une somme s'élevant à (371.462, 900), suivant l'ordonnance judiciaire émanant de Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Ben Arous, en plus des frais de la procédure de vente qui sont fixés par le tribunal à ...dinars. Cependant, une baisse du prix ci dessus indiqué de l'ordre de 40 % peut être ordonnée par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.
Le tribunal et la date la vente : la vente de l'immeuble sera faite par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, et ce le Mercredi 18/4/2012 à partir de 9H du matin, à la salle de l'audience au sein du tribunal ci-dessus cité (Route de Sousse).
Nous signalons que les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir reçu une autorisation auprès du gouverneur, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins et par l'intermédiaire d'un avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du CPCC.
Les visites et consultations de l'immeuble peuvent se faire tous les jours. Pour plus d'informations, consulter l'étude de Maître Abdeljelil Aloui, sis au 24 avenue Habib Thameur, Tunis. Ils est également permis de consulter le cahier des charges tenu à la greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou encore au cabinet Maître Abdeljelil Aloui.