Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2012, page 1765 · réf. 2012E00151FCCC2

Par acte notarié rédigé par Maître Baccari Mouna et Maître Gabssi Abdesatar, en date du 20/02/2011 M. Bechir Ben Ayed Ben Mohamed Ben Rhouma a fait une donation à :

M. Samir Ben Bechir Ben Rhouma, CIN n°01488483 délivré le 02/4/2003

d'un fonds de commerce destiné à l'exercice de toutes sortes de commerce au local sis à 33 angle avenue Taeib Mhiri et avenue D'Algerie - Bizerte -

Toute opposition doit être déposé à 30 rue d'Espagne - Bizerte - dans un délai de 20 jour à partir de la publication de cet avis

Le présent avis a été publié au journal La Presse et Essahafa - le 13/3/2012.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2012, p. 1765.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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