Vente aux enchères publiques

après réduction de 40% de la mise à prix

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2012, page 1774 · réf. 2012G01761VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat près la cour de cassation

6, Rue d'Iraq 1002 Tunis

Tél : 71.797.400 / 71.795.633

1/- 1/ Créancier poursuivant : La Banque Tuniso-Libyenne dénommée auparavant Ex "Banque Tuniso-Libyenne de Développement et de

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Commerce Extérieur" société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B197871996 demeurant à l'avenue Kheireddine Pacha n° 25 Montplaisir Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002 avocat poursuivant/

2/ Débiteur saisi : Société Internationale de Confection Larnaout SICOL SARL, inscrite au registre de commerce de Grombalia sous le n° B1101621997, ayant le Matricule fiscal n° 023461B, demeurant à l'avenue Ali Belhawène 8090 Kélibia - Tunisie. En qualité de débitrice principal hypothéquant.

3/ Désignation de l'immeuble saisi :

1 - La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 43263 Tunis S2 dénommé "Hayet 470", s'agissant d'un lot de terrain sa superficie est de 1178 m² de forme rectangulaire clôturé des deux côtés et exploité par la débitrice à titre de parking il est situé à Kélibia dans la zone industrielle.

2 - Les parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 62727 Nabeul dénommé Elkoufia qui correspond à 1602 parts sur 181.300 parts indivise soit un terrain nu d'une superficie de 1602 m² situé à la zone industrielle de Kélibia sur la route MC27 exploité par le débiteur saisi pour agrandir l'entrée à la zone industrielle.

4/ Mise à prix : De la totalité de l'immeuble saisi N° 43263 Tunis S2 est fixée à 41.206.440 dinars, et la totalité des parts indivises objet du titre foncier n° 621727 Nabeul est fixé à 53.490.600 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia sis à la ville de Grombalia le lundi 16 avril 2012 (16/4/2012) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : après réduction de 40% de la mise à prix, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2012, p. 1774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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