Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 20 mars 2012, page 1763 · réf. 2012R00987FCCC2

Suivant un contrat de donation tenue le 19/12/2011 enregistré à la recette des finances Hammam-Lif, quittance n° M045925 en date du 22/12/2011, publié dans le journal Achourouk le 14/02/2012.

Monsieur Ali Ben Saiid Bouzmita né le 08/11/1951 en Jerjis, demeurant au 33 rue Khaled Ibn Walid Borj Cedria, carte d'identité n° 00098873 donne à sa fille Madame Wafa Bouzmita née le 17/05/1981 en Tunisie, demeurant au 6 rue Khaled Ibn Walid Borj Cedria, carte d'identité n° 07080272 l'immobilier au 7 rue Khaled Ibn Walid Borj Cédria d'une superficie de 500 m², exploité en crèche et jardin d'enfant.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2012, p. 1763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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